L'Envol des Papillons – Benoît Frécon, Entrepreneur Individuel

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de mandat de gestion d'hébergement, de paiement et de participation aux stages de bien-être et de développement personnel de L’Envol des Papillons, organisés par Benoît Frécon.

Article 2 – Présentation des stages

Les séjours proposés sont des stages de bien-être, de confort et de développement personnel en petit groupe, combinant le repos digestif (méthode Buchinger : jus de fruits frais, bouillons de légumes filtrés et tisanes), des randonnées pédestres douces en milieu naturel et des activités d'éveil corporel (Qi Gong, méditation). Ils se déroulent dans des gîtes ou structures d'hébergement sélectionnés pour leur cadre propice au ressourcement, à l'exclusion de toute visée thérapeutique ou médicale.

Article 3 – Conditions strictes de participation

• Public concerné : Les stages sont exclusivement réservés à des adultes majeurs en pleine possession de leurs moyens physiques, en bonne santé générale, et ne faisant l'objet d'aucun traitement médical ou suivi clinique en cours.
• Sécurité sanitaire : Les stages n'ont aucun caractère médical, paramédical ou thérapeutique. L'organisateur ne dispense aucun soin, aucun diagnostic, et n'intervient sur aucune pathologie.
• Décharge de responsabilité : Chaque participant certifie sur l'honneur être apte à la pratique du jeûne de bien-être et de la randonnée pédestre. À la demande de l'organisateur, pour des raisons de pure sécurité et de diligence, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du jeûne de bien-être et de la randonnée, délivré par le médecin traitant habituel du client, pourra être exigé pour finaliser l'accès au séjour.

Article 4 – Réservation, Mandat de gestion et Débours

• Modalités d'inscription : Toute inscription donne lieu au versement d'une somme initiale obligatoire de 449,00 €.
• Ventilation réglementaire (Conforme à l'Article 267 du CGI) : En application du mandat express de gestion et de débours confié par le participant à l'organisateur, cette somme initiale de 449,00 € est strictement ventilée comme suit :1) Une provision de 314,00 € perçue au nom et pour le compte du client, intégralement et directement reversée à la structure d'hébergement (Airbnb/Gîte) au titre des frais réels de logement, sans aucune marge commerciale ni bénéfice pour l'organisateur (débours exonéré conformément à l'article 267 du CGI).2) Un acompte professionnel de 135,00 € correspondant à la rémunération de la prestation de services de préparation logistique et administrative de l'organisateur.
• Paiement du solde : Le solde restant dû au titre de la prestation d'accompagnement (variable selon la formule de chambre sélectionnée) est exigible et réglé sur le lieu du séjour le premier jour de la session.
• Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (via la plateforme sécurisée Stripe) pour le versement initial de réservation ; Virement bancaire instantané, chèque ou espèces pour le règlement du solde sur place.

Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement

Annulation par le participant

• La part de l'acompte professionnel de 135,00 € reste définitivement acquise à l'organisateur au titre des frais techniques de gestion du dossier. La part de débours hébergement de 314,00 € reste soumise aux conditions d'annulation strictes de la plateforme de réservation (Airbnb).
• Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
• En cas d’annulation injustifiée par le participant moins de 17 jours avant le début effectif du séjour, l’intégralité de la prestation d'accompagnement reste contractuellement due à l'organisateur.

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation du fait de l’organisateur (cas de force majeure, problème logistique grave remettant en cause la sécurité, ou nombre insuffisant de participants), le participant pourra choisir entre :

• Un remboursement intégral des sommes versées.
• Le report de son inscription sur un autre séjour.

Article 6 – Responsabilité et Assurances

• Encadrement : Le stage est encadré par Benoît Frécon en sa qualité d'accompagnateur certifié de bien-être et de guide d'animation de randonnée, assisté le cas échéant par des intervenants extérieurs qualifiés dans le domaine du confort ou du sport.
• Limitation de responsabilité : L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de blessure corporelle survenant lors des randonnées en cas de non-respect des consignes de sécurité, ni en cas de dissimulation par le participant d'un état de santé incompatible avec le repos digestif.
• Assurance obligatoire : Chaque participant a l'obligation légale de posséder une assurance responsabilité civile personnelle et individuelle accident à jour. L'organisateur dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique couvrant l'intégralité des activités physiques de l'entreprise.

Article 7 – Déroulement du séjour

• Programme : Le programme du séjour est indicatif et peut être adapté en fonction de la météo, du niveau des participants et des conditions locales.
• Logement : L’hébergement est proposé en chambre individuelle, en chambre double ou en chambre triple en fonction des lieux de séjour et des disponibilités.

Article 8 – Engagement du participant

• Respect du cadre : Chaque participant s’engage à respecter le groupe, le silence lorsque nécessaire, et l’environnement dans lequel il séjourne.
• Exclusion : En cas de comportement inadapté, perturbateur ou incompatible avec la sécurité du groupe, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le participant à tout moment, sans aucun remboursement.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives et questionnaires d'inscription recueillis par L'Envol des Papillons font l'objet d'un traitement informatique sécurisé et confidentiel. Elles sont exclusivement destinées à la gestion logistique interne du séjour et à la sécurité des participants. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers, et sont conservées conformément aux durées légales en vigueur.

Article 10 – Droit à l’image

Des prises de vues photographiques ou vidéos peuvent être réalisées au cours du stage à des fins exclusives d'illustration et de promotion des séjours sur les supports officiels de communication de Benoît Frécon (site internet, réseaux sociaux, brochures).

Consentement explicite : Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, aucun participant ne sera photographié ou filmé sans son accord exprès écrit, recueilli individuellement en début de séjour via un formulaire dédié.

TVA non applicable – article 293 B du CGI